Malus écologique
Paiement du malus
Le malus est perçu par le service qui émet le certificat d'immatriculation (carte grise), en même temps que la taxe d'immatriculation.
Allègement pour famille nombreuse
Les véhicules polluants font l'objet, lors de leur achat, d'une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation encore appelée "malus automobile". Depuis le 1er janvier 2009, un allégement de ce malus est accordé aux familles nombreuses, ayant au moins trois enfants à charge. Il s'applique après l'achat sous forme de remboursement.
Le montant du "malus" appliqué sur le prix d'achat des véhicules a pour base de calcul leur taux d'émission de CO2 (exprimé en grammes/km).
Afin d'en limiter l'impact sur les familles nombreuses, dès lors que le foyer comprend au moins trois enfants à charge, ce taux de CO2 est réduit de 20 grammes par enfant à charge.
Pour être remboursés du montant correspondant à cette réduction, les foyers concernés doivent adresser une demande à leur centre des finances publiques mentionné sur leur avis d'impôt sur le revenu au moyen du formulaire téléchargeable ici (avec sa notice décrivant les modalités du remboursement).
Un barème et exemple est aussi disponible sur le site www.impots.gouv.fr que vous pouvez visualiser directement ici.
La mesure ne pourra s'appliquer qu'aux véhicules émettant moins de 250g de CO2/kms et ne doit pas permettre de bénéficier d'un bonus.
Certificat d'immatriculation avec carrosserie "Handicap"
Les véhicules dont le certificat d'immatriculation porte pour la mention genre «véhicule automoteur spécialisé» ou voiture particulière carrosserie «handicap», ou ceux acquis par un titulaire d'une carte d'invalidité ou par une personne en charge d'un titulaire de cette carte ne seront plus concernés par le malus à compter du 1er juillet 2009.
