MENTIONS LEGALES
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET AUTO-IES.com
1/ EDITEUR DU SITE INTERNET
IES (nom commercial : Auto-IES.com) SAS au capital de 400 000€,
filiale et locataire gérante de la société AUTO-IES, SAS au capital de 570 560 €
ZAC les Ancizes 03300 CREUZIER LE NEUF 449 120 799 RCS CUSSET
• TVA : FR 11449120799 APE 501Z • Banque : Crédit Agricole 16806-00820-19177828001-19
APE : 501Z
N° TVA : FR11 449 120 799
Tél / Fax : 04 70 30 87 60 / 04 70 30 87 54
E-mail : webmaster@auto-ies.com
Sites internet : http://www.auto-ies.com, www.as1.fr
Webmestre : webmaster@auto-ies.com
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2/ DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Monsieur Philippe KOENIG, représentant légal de la société AUTO IES.
3/ HEBERGEUR DU SITE INTERNET
Hébergeur du Site : EASYNET SAS
Nom commercial : EASYNET SAS
Siège social : 69, rue Beaubourg - 75003 Paris
Tél : 01 44 54 70 00 - Fax : 01 44 54 70 01
N° SIRET : RCS PARIS B 402 335 137 - SIRET 402 335 137 00046
APE : 723 Z
E-mail : contact@fr.easynet.net
Site internet : http://www.easynet.fr
4/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Droits d'auteur
Le présent site Internet est la propriété pleine et entière de l'Editeur. Il en est à cet égard le titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour le mettre en ligne.
Tant la structure générale du site Internet (charte graphique) que son contenu (textes, slogans, graphiques, imagesV4, sons, vidéos) sont la propriété de l'Editeur ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d'auteur.
Dès lors, conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du site Internet ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur, est prohibée et constituerait à cet effet des actes de contrefaçon de droit d'auteur.
De même, toute exploitation non autorisée du site Internet ou de son contenu engage la responsabilité pénale et civile de l'utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur.
Signes distinctifs
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles ou noms commerciaux de la société AUTO IES ou de ses partenaires commerciaux ou encore de constructeurs automobiles mentionnés dans le site Internet www.auto-ies.com constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site Internet www.auto-ies.com en direction d'autres sites et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société AUTO IES.
Les utilisateurs du site Internet www.auto-ies.com ne pourront en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes dudit site web.
Les utilisateurs ne sont pas non plus autorisés à utiliser la technique du " framing " afin de rendre le contenu du site www.auto-ies.com accessible, sans l'autorisation expresse et préalable de la société AUTO IES.
Pour autant, l'Editeur accepte que les utilisateurs créent des liens hypertextes simples à destination de la seule page d'accueil de son site web, à la condition exclusive que ces derniers liens soient positionnées sur des sites Internet ne portant pas atteinte aux droits de tiers ou dont le contenu n'est pas attentatoire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ou encore aux intérêts de la société AUTO IES.
Bases de données
Les utilisateurs du site web www.auto-ies.com reconnaissent les droits dont dispose l'Editeur sur tout ou partie des bases de données accessibles sur son site Internet.
Dès lors, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles sur le site www.auto-ies.com, commise par transfert permanent ou temporaire sur tout autre support des dites bases de données, et ce quelque soit le procédé technique mis en place, y compris par liens hypertextes, est strictement prohibée.
L'utilisation des bases de données accessibles sur le site Internet www.auto-ies.com est strictement limitée pour un usage personnel.
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5/ CNIL
Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, portant modification de loi du 6 janvier 1978, et à ses modalités d'application, le présent site Internet a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro d'enregistrement suivant : 787356.
Conformément à ces lois, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données et coordonnées qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
Pour l'exercer, adressez vous à :
AUTO-IES
Webmaster
ZAC les Ancizes
03300 Creuzier le Neuf
OU
Envoyer un email à webmaster@auto-ies.com
